Conditions générales de vente
Photographies
Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Disponibilité des articles
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nos approvisionnements dépendant de campagnes de pêche saisonnières, nous ne pouvons effectuer de réassort de produits donc la vente est terminée.
Prix
Montant de la commande
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.
Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la SASU Passion Sardine contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, par demande expresse envoyée à la SASU Passion Sardine par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception.
Droit de rétractation
Le client consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 7 jours, à compter de la réception des marchandises.
La rétractation est faite sur papier libre et envoyée par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception. Doivent obligatoirement être mentionnés l’identité du client, ses coordonnées, le numéro de la commande ainsi que la date de la rétractation.
La volonté d’exercer le droit de rétractation doit être clairement et expressément énoncée, et le document doit impérativement être signé par le client.
L’exercice de ce droit obligera la SASU Passion Sardine à rembourser au client tous les paiements qu’elle aurait reçu de sa part, et ce dans un délai de 14 jours suivant l’information de l’exercice de ce droit. Les frais de réexpédition des marchandises sont laissés à la charge du client.
Litiges
Toute commande entraîne, pour le client, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable
La résolution des litiges sera faite conformément à la réglementation française en vigueur.
Clause attributive de juridiction
Toute contestation ressort de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.